Conditions générales de vente

Article 1 - Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA TABLE DES COPAINS (ci-après « le prestataire ») et le client. Elles forment exclusivement les seules conditions de la commande et de la vente et prévalent sur toute stipulation contraire qui pourrait figurer sur les documents commerciaux du client ou ses conditions générales d’achat.

Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque client lors de la transmission du devis. 

En signant le devis ou la commande présenté par le prestataire, le client reconnaît avoir obtenu communication et pris connaissance des récentes conditions générales et déclare les accepter sans réserve.

Article 2 – Produits

Les photographies, illustrations et descriptifs présents sur le site internet et sur tous les supports de communications du prestataire n’ont qu’une valeur indicative, qu’il s’agisse du contenant (packaging) ou du contenu (ingrédients). Toute modification apportée au produit n’engage pas la responsabilité du prestataire.

Tous nos produits doivent être conservés entre 0° et 4°, et doivent être consommés dans un délai de 2 heures. Le prestataire décline toutes responsabilités dans le cas où ces conditions ne sont pas respectées.

Article 3 – Commandes et devis

Devis inférieur à 1 000€

Le client détermine avec le prestataire ses besoins, puis afin de confirmer sa commande le client retournera son devis avec la mention « BON POUR ACCORD », apposera sa signature et la date de validation avant de le renvoyer au prestataire. 

Le client procédera ensuite au versement d’un acompte de 30% du montant TTC du devis prévisionnel.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par retour du devis signé accompagné du versement de l’acompte.

Devis supérieur à 1 000€

Le client devra obligatoirement confirmer sa commande en renvoyant le devis établi par le prestataire, signé et précédé de la mention « BON POUR ACCORD » par mail ou courrier.

Un acompte de 30% du montant TTC du devis est demandé à la signature. Puis un second paiement de 30% sera versé 30 jours avant la date de la prestation et le solde devra être versé 10 jours avant la date de la prestation. 

Article 4 – Annulation 

En cas d’annulation par le client, ses versements seront conservés par le prestataire à titre d’acompte et permettront de le dédommager du travail déjà accompli ainsi que de l’achat de matières premières.

En cas d’annulation de la prestation, pour quelques motifs que ce soit, l’acompte de 30% est dû au titre de dédommagement. 

Toute annulation à J-10 entraîne la facturation de dommages et intérêts à hauteur de 50% du montant TTC du devis.

Toute demande d’annulation de commandes par le client ne pourra être prise en compte que si elle a été notifiée par écrit au prestataire avant l’exécution de la prestation.

Article 5 – Facturation

Les tarifs indiqués sur le devis sont valables deux mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques et de la variation des prix des matières premières.

Le nombre définitif de convives est à confirmer par écrit (lettre ou mail) 10 jours avant la prestation et servira de base de facturation. Sera ainsi facturé le nombre de convives communiqué à cette période, même en cas de défection de convives le jour de la prestation.

Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. En revanche, le prestataire ne pourra être tenu responsable de mauvais accord mets/vins, ni de la quantité de bouteilles débouchées et disposées sur les tables. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et doit être à consommer avec modération. La consommation excessive de boissons par les convives sera exclusivement de la responsabilité du client.

Les factures seront payables par chèque bancaire à l’ordre « LA TABLE DES COPAINS » ou par virement bancaire avec le numéro de facture précisé.

Article 6 – Dégustation / Marchandises et denrées fournies lors de la prestation

Le prestataire peut organiser des dégustations pour permettre aux clients de faire leur choix en vue de la prestation finale. Ces dégustations sont prévues pour 2 personnes et font l’objet d’une facturation selon un forfait à régler le jour même (prix déterminé en fonction des mets dégustés). Si le client souhaite faire la dégustation avec des invités, il devra en avertir le prestataire au moins 3 semaines avant. Le nombre de participants à la dégustation est toutefois limité à 4 personnes.

En cas de validation du devis, le montant de la dégustation sera déduit de la facture finale.

Le prestataire décline toute responsabilité concernant les produits apportés par le client et/ou confectionnés par un autre prestataire ainsi que ceux restant après la prestation et que le client désirerait conserver.

Outre la fourniture de denrées, le prestataire pourra proposer au client du mobilier (tables, mange-debout, décoration…) et matériel de réception (assiettes, verre, couverts…), et donnera lieu à une facturation complémentaire.

Le client sera responsable de toutes pertes, casses, dégradations qui pourraient être causées par tous tiers tels que participants, invités et/ou personnel à sa charge, sur les biens et/ou matériels appartenant au prestataire. Toute dégradation ou non restitution sera facturée à la valeur à neuf du matériel sur présentation de facture du matériel dégradé.

Tous les matériels et mobiliers mis à disposition par le prestataire devront être restitués en bon état par le client au plus tard 48 heures après la fin de la prestation.

Article 7 – Livraison et retour de matériel

Toute commande pourra être livrée du lundi au samedi.

Des frais de livraison sont appliqués à chaque livraison effectuée. Ils seront fixés sur le devis selon le temps de trajet et la distance.

Le client devra s’assurer de communiquer les coordonnées de livraison, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable d’éventuel retard en cas d’informations erronées ou incomplètes. Aucun dédommagement ne pourra être exigé de la part du client.

La livraison s’entend uniquement pour l’acheminement du matériel et/ou des mets vers le lieu de réception. Sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit entre les parties, le retour du matériel est à la charge exclusive du client. 

Le client s’engage à :

• Restituer le matériel au lieu indiqué par le prestataire dans un délai maximum de 48 heures après l'événement
• Assumer la responsabilité en cas de casse, perte, vol ou détérioration du matériel durant la période de mise à disposition.

Tout matériel non restitué dans les délais ou en mauvais état fera l’objet d’une facturation complémentaire selon la valeur de remplacement à neuf ou les frais de remise en état.

Article 9 – Caution

Une caution sera demandée pour toute prestation mettant à disposition du matériel et/ou location par le client de matériel.

La caution devra être versée par chèque ou espèce lors de l’enlèvement ou à la livraison du matériel.

Après vérification du matériel prêté et/ou loué dans nos locaux, si tout le matériel est restitué en bon état, le chèque de caution ou l'espèce seront rendu ou détruits dans un délai de 7 jours.

Pour tout retour du chèque par voie postale après la location, une enveloppe timbrée mentionnant l'adresse de retour souhaitée devra IMPÉRATIVEMENT être transmise par le client lors du retrait ou de la livraison du matériel. Les dommages ou pertes seront déduits de la caution.

Dès lors, le client dispose d’un délai de 15 jours pour procéder au règlement des frais dû au dédommagement. Le remplacement ou la réparation du matériel cassé/perdu/détérioré, ne sera pas accepté.

Sont considérés comme dommages, toutes casses, déchirures, trous, tâches indélébiles, marques de cire de bougie, brûlures, moisissures, pertes/oublis, vols, oxydation, dégradation... 

Nous attirons votre attention pour les brûlures de bougies sur les nappes et serviettes qui seront à rembourser intégralement.

La caution sera encaissée dans le cas où le(s) bien(s) ne serait(ent) pas retournés dans les 5 jours après la date prévue de la restitution.

Article 10 – Litiges et réclamations

Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la prestation.

Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier recommandé avec AR et ne pourra être prise en compte passé un délai de 30 jours après la prestation.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a la possibilité de saisir un médiateur, pour les réclamations qui n’auraient pas abouti dans les discussions avec la société. En cas d’échec de la médiation, les juridictions civiles territorialement compétentes pourront être saisies.

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